Droit et Fiscalité

LES PROCEDURES JURIDICTIONNELLES

2 JOURS

  • Maitriser les différentes procédures judiciaires ;
  • Adopter les bons réflexes pour sécuriser ses contentieux ;
  • Identifier les compétences juridictionnelles lors des contentieux ;
  • Analyser l’opportunité de la mise en œuvre des procédures ;
  • Initier et suivre correctement les procédures auprès des juridictions ;
  • Eviter tout vice dans la mise en œuvre des procédures juridictionnelles.

DECEMBRE

LES PROPRIETES INTELLECTUELLES

  • Identifier les actifs immatériels de la compagnie ;
  • Evaluer le niveau de protection et de valorisation des dits actifs ;
  • Assurer une protection efficace et une valorisation optimale de ses actifs de propriété intellectuelle ;
  • Identifier et minimiser les risques et dangers éventuels dont l’entreprise est exposée quant à l’appropriation des actifs de propriété intellectuelle crées par ses employés ou à son initiative ;
  • Rendre possible la détermination de la valeur des actifs immatériels de l’entreprise
  • Prescrire des mesures et définir des mécanismes à mettre en œuvre afin de renforcer la protection du patrimoine immatériel de l’entreprise ;
  • Identifier et évaluer les aspects stratégiques et de qualité de l’infrastructure informatique et les risques (opérationnels, financiers, de réputation notamment) associés ;
  • Proposer des procédures, protocoles, consignes nécessaires à une meilleure protection, valorisation et défense de la propriété intellectuelle de l’entreprise ;
  • Intégrer l’assurance sur les actifs immatériels dans l’offre de service de la compagnie.

MAI

LES MISSIONS ET MOYENS D’ACTION DES DELEGUES DU PERSONNEL ELUS

2 JOURS

  • Maitriser les missions d’un Délégué du personnel ;
  • Connaitre quand et comment faire les réclamations et suggestions ;
  • Savoir comment exploiter au maximum la Délégation du personnel en vue d’améliorer le rendement de l’entreprise ;
  • Maitriser les moyens mis à la disposition des Délégués du personnel pour l’accomplissement de leur mission ;
  • Connaitre la protection légale dont jouit les Délégués du personnel ;
  • Maitriser les obligations, les droits et les prérogatives d’un Délégué de personnel ;
  • Maitriser les mécanismes de l’organisation et de la conduite du dialogue social.

AVRIL

 

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